La fraude à la TVA en matière pénale

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs juridiques, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale. L’ouvrage se compose de quatre parties. Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de TVA, présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel TVA, répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs. Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l’avocat sont confrontés en cette matière.
Tous deux abordent encore l’interprétation des dispositions insérées par la loi “una via” du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d’imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients. Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel TVA type. Hervé Louveaux, juge d’instruction et enseignant à la Solvay Brusseks Scool, nous fait part de ses réflexions en guide de conclusion.