Principe de nécessité militaire (Le) Histoire et actualité d’une norme fondamentale du droit international humanitaire

Le présent ouvrage s’attache à analyser la portée du principe de nécessité militaire principalement à travers l’analyse des sources conventionnelles et de la pratique internationale. La richesse du matériau examiné permet d’attester du caractère de droit positif du principe, dont la portée est d’interdire tous les actes de belligérance qui ne sont pas strictement nécessaires pour atteindre un avantage militaire légitime.

Cette fonction prohibitive s’observe très tôt dans l’évolution historique du droit de la guerre. Contrairement à ce qui est parfois prétendu, le principe de nécessité militaire est en outre dénué de toute fonction dérogatoire. Il doit ainsi être distingué de la notion d’état de nécessité, propre au droit de la responsabilité « civile » ou pénale. Ainsi, malgré certaines résurgences éphémères, notamment dans le contexte de la mal nommée « guerre globale contre le terrorisme », la doctrine de la « raison de guerre » ou Kriegsraison, n’a jamais eu pignon sur rue.

L’analyse systématique des rapports entre le droit international humanitaire et d’autres branches du droit conduit à la réfutation des théories qui confèrent à la notion de nécessité militaire la faculté d’agir comme une source d’autorité juridique pour les belligérants, et donc de légitimation de la violence guerrière.

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, le principe a joué un rôle central dans le cadre d’un droit avant tout coutumier, non écrit, marqué par son insécurité juridique. Dans le contexte actuel, caractérisé par un droit largement codifié, le principe de nécessité militaire trouve surtout son expression dans de nombreuses règles spécifiques. Au-delà de celles-ci, sa portée précise fait débat, en particulier en ce qui concerne la pratique controversée des exécutions ciblées. Les arguments sont toutefois nombreux, qui militent en faveur d’une application autonome du principe ayant pour effet de proscrire toute pratique militairement non nécessaire.