Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) : régime juridique

Les OPCI ont été créés par une ordonnance entrée en vigueur en 2007. L’objectif du législateur était double : moderniser l’offre de produits d’épargne immobilière à l’attention des particuliers et concevoir un véhicule performant d’investissement dans l’immobilier à destination des investisseurs institutionnels, renforçant ainsi l’attractivité de la place de Paris en matière de gestion de fonds immobiliers.
Dotés d’un régime fiscal performant, ces véhicules sont aujourd’hui l’un des outils privilégiés d’investissement dans l’immobilier des fonds d’investissement étrangers, mutuelles, caisses de retraites et compagnies d’assurance, ainsi que de mise en place de partenariats entre investisseurs en vue de la détention d’actifs ou portefeuilles d’actifs immobiliers de taille significative. A jour de la directive AIFM, cet ouvrage s’inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
Il offre une synthèse complète et inédite du régime juridique de ce véhicule parvenu à maturité législative. Après la description des différentes formes d’OPCI prévues par les textes, l’auteur examine les aspects juridiques de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur disparition. Cette étude intéresse les praticiens et professionnels de l’immobilier : avocats, notaires, directeurs juridique ou immobilier de sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, caisses de retraites ou compagnies d’assurance, investisseurs dans l’immobilier, banques d’affaires.